Le Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (J.O n° 249 du 26 octobre 2007 page 17555 texte n° 29) a été publié.
Ce décret instaure plusieurs différences avec le droit de réponse classique tel qu'il était prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Vous le trouverez sur legifrance.
Et pour l'explication détaillée c'est avec Jean-Baptiste Soufron sur ZDNet.fr : Publication du décret du 24 octobre 2007 instaurant le droit de réponse en ligne
