Loi Dadvsi : le Conseil constitutionnel durcit le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu. Par exemple, le téléchargement et la mise à disposition sur les réseaux peer-to-peer seront à nouveau assimilés à des actes de contrefaçon. Pour ces délits, les internautes risquent jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
C'est un ENORME soufflet à Monsieur le Ministre de la Culture, qui se retrouve avec son argumentation pro-DADVSI aux orties... et cela stigmatise l'incompétence du gouvernement à légiférer sur ce sujet. C'est en tout cas ce que tout le monde retient, puisqu'on en parle partout...
Finalement, on remarquera que le seul site où l'on ne débat pas de la loi DADVSI, c'est sur Lestelechargements.com, coûteux site lancé par le ministre lui-même, soit disant pour ouvrir le débat : un site qui n'a pas été actualisé depuis... mars !
L'UFC-Que Choisir s'inquiète des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les dispositions du texte les moins défavorables aux consommateurs, ce qui aboutit à renforcer la logique inadmissible du « tout répressif » du projet de loi, loi devrait être promulguée dans les jours à venir.
UFC - Que Choisir : De pire en pire
DADVSI : en route, de nouveau, vers les sanctions chez Zescoop
En détails : Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement sur ZDNet
DADVSI pour les Nuls (Ligue ODEBI)
Illustration via Le Blog de Totoffe
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